Non au futur traité EU-UE

Le  traité de libre-échange Etats-Unis / Union Européenne n’est pas acceptable !

 

Le 14 juin 2013 la Commission Européenne a reçu mandat de négocier avec les Etats-Unis un accord de libre échange entre Etats-Unis et Union Européenne, dans le but affiché de  renforcer le poids économique des deux zones réunies face à la croissance de la zone Asie-Pacifique.

Malgré   les précautions affichées dans le texte N°156 adopté par le parlement français le 15 juin 2013 (http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0156.asp) « Objectif Transition » est très inquiet des probables conséquences de ce feu vert.

Les droits de douane moyens entre les Etats-Unis et l’Europe étant de l’ordre de 4%, ce n’est pas tant sur ce volet que l’accord aura des conséquences, mais sur la suppression des barrières non tarifaires : normes environnementales, normes sanitaires, aides sectorielles, services publics, etc… La mise de côté, temporaire, du secteur culturel, est présentée comme une victoire. Ce n’est en réalité qu’une consolation éphémère, qui cache la capitulation de la France et de l’UE sur tous les autres secteurs. Et diplomatiquement, maintenant que nous avons utilisé toutes nos cartouches, nous ne pourrons plus guère peser sur la suite des négociations avec nos partenaires européens.

Cette capitulation, nous la refusons :

• Parce qu’elle pourra remettre en question les normes environnementales, plus protectrices en Europe que partout ailleurs : usage des produits phytosanitaires, qualité des eaux et des milieux, cultures OGM, exploitations minières ….
• Parce qu’elle pourra remettre en question les normes sanitaires : consommation de produits OGM, alimentation animale (hormones, antibiotiques,…) traçabilité des filières alimentaires,….
• Parce qu’elle pourrait remettre en question toute notre organisation des services publics et assimilés. Non pas seulement des services de transport, de Poste, d’énergie … mais à terme également les services de l’éducation, de la santé, de la protection sociale,  en un mot toutes les missions de l’Etat déjà fort malmenées mais qui auraient pu faire la fierté d’un modèle européen.
• Parce qu’elle pourrait remettre en question les clauses sociales ou environnementales des marchés publics ou toute intention tendant à favoriser « les circuits courts »
• Parce qu’elle est un déni démocratique. Le citoyen n’a donné à aucun moment mandat aux gouvernants pour engager ces négociations, qui de plus se déroulent dans la plus grande opacité.

Une fois de plus l’argument d’hypothétiques créations d’emplois sert de prétexte à la remise en cause du modèle européen de protection des citoyens et consommateurs.

Nous ne sommes pas dupes: les négociations  porteront moins sur le commerce et la levée des droits de douane que sur l’extension des droits et pouvoirs des multinationales au détriment des décisions souveraines des populations européennes et nord-américaines par l’adoption de règlementations communes. Les grands lobbies agricoles américains pèseront plus lourd que le petit producteur laitier de Roquefort.

Cette capitulation, nous la refusons enfin parce qu’elle conduira à la domination d’une organisation économique et sociale basée sur l’énergie fossile et l’exploitation des gaz de schiste, sans efforts pour lutter contre le réchauffement climatique. Adopter un accord de libre échange avec les USA, c’est renoncer explicitement à engager la transition énergétique dont nous avons besoin. Nous ne pouvons nous résigner.

A l’heure de la révélation d’un vaste système d’espionnage de nos institutions, de nos entreprises et de nos concitoyens par les Etats-Unis au mépris des libertés fondamentales, nous ne pouvons que nous inquiéter des risques de placer notre Vieux Continent sous la tutelle économique nord-américaine. Ce projet de traité est un mauvais signal qui renforcera l’euro scepticisme et pourrait conduire à des réveils difficiles lors des élections européennes de 2014.

C’est pourquoi, nous vous invitons à signifier votre opposition à cette négociation et à vous associer à nous, pour que la société civile s’empare de ce débat et fasse comprendre aux politiques l’urgence à renoncer à toute négociation. Nous sommes pour une Europe renforcée et prospère, pour une Europe maitresse de son destin, pas une Europe asservie à une économie mondialisée et sans âme.

« Objectif Transition » s’associera à toute initiative nationale ou européenne dans ce sens.

Non à l’uniformisation par le bas !
Non au futur traité Etats-Unis / Union Européenne

 

Premiers signataires :

François Michel LAMBERT- Député Écologiste des Bouches du Rhône

Achim GERTZ – Objectif Transition, région PACA

Éric DELHAYE –  Maire adjoint de Laon, président de Nouvelle Écologie Démocrate

Dominique MARTIN FERRARI- Rédactrice en chef d’Options Futurs

Bertrand RIO- Objectif Transition, région Basse Normandie

Benoit CHAUVIN – Conseiller territorial de Saint-Barthélemy (971)

Olivier ARLES – Objectif Transition, région Île de France

Emily TEYSSEDRE JULLIAN – Conseillère municipale du Monastère (Aveyron)

Evelyne GARREAU – Conseillère régionale, région Lorraine

Michel EYRAUD- Objectif Transition, région Nord Pas de Calais

Hervé POUSSEL

Gilles CONCHY

Frédéric MASSE

Jean-Yves LUCAS – Objectif Transition, Responsable Île de France

Laurent LE BESNERAIS – Objectif Transition, Responsable numérique

Isabelle DELANNOY- Chroniqueuse à Ccvb, Présidente à Do Green etAssociée, co-fondatrice à Good save the green

Cyril DENISOT

Nathalie TORTRAT – Conseillère municipale de Gouvernes, Vice-présidente de la Nouvelle Écologie Démocrate

Danielle AMZIANE

Christine MARSAN

Georges FANDOS

 

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