La taxe tampon a montré son efficacité
Janvier 2016, le gouvernement passe la TVA sur les protections féminines de 20% à 5%. Après l’échec de la baisse de la TVA dans la restauration, c’est une occasion rêvée de mesurer concrètement l’impact d’une telle mesure.
C’est ce à quoi nous nous sommes attelés, l’équipe d’Objectif Transition, afin de voir comment elle est mise en oeuvre et dans quelle mesure elle pourrait être reproduite dans d’autres secteurs.
Nous avions relevé 2800 prix dans la grande distribution, en trois temps : avant le 31 décembre 2015, fin janvier et fin mars 2016.
Au bout de 3 mois, 94% des prix avaient baissé, en moyenne de 12%. La mesure avait donc été répercutée mécaniquement et intégralement, au fur et à mesure du renouvellement des stocks en rayon.
Pour compléter un des aspects de l’analyse des Décodeurs du Monde sur la précarité menstruelle nous avons effectué en juin une mise à jour des prix, qui se traduit par une baisse par rapport à fin 2015 d’environ 5,5%, au lieu des 12% théoriques.
En 3 ans et demi, plus de la moitié de la baisse de TVA (6,5%) a été « récupérée ». Cela correspond peu ou prou aux 6% d’inflation observée sur l’alimentation entre décembre 2015 et juin 2016, même si on observe une forte variabilité de stratégie prix en fonction du producteur et du distributeur.
Sans la taxe tampon, les protections périodiques seraient ainsi probablement plus chères de 6% qu’à fin 2015, et donc 10 à 12% plus chères qu’elles ne le sont aujourd’hui en rayon.
La taxe tampon a ainsi joué son rôle et continue de le jouer trois ans et demi après.
Quels sont les critères qui font qu’elle a atteint son objectif alors qu’elle a échoué pour la restauration ?
Le fait d’avoir un faible nombre d’acteurs (production et distribution), qui plus est habitués à une forte concurrence par les prix, la pression médiatique au moment de la mesure, le fait de porter sur un achat régulier dont la comparaison des prix dans le temps est relativement facile, le fait de porter sur une catégorie réduite de produits et non pas sur tout un secteur d’activité économique… les facteurs sont multiples.
La finalité de la mesure joue aussi probablement beaucoup : la taxe tampon avait un simple objectif de gain de pouvoir d’achat dans un marché captif. L’impact de la taxe est mécanique, et qui plus est rapidement mesurable.
Au contraire, pour la TVA restauration ou la TVA travaux on souhaitait soutenir ou développer tout un secteur d’activité, en dynamisant la demande. L’impact est plus aléatoire et moins facilement quantifiable.
Notre analyse permet d’alimenter le débat et montre que dans certaines conditions, la baisse de TVA peut être un outil efficace.