jeudi, novembre 21, 2024
Objectif Transition
Libertés numériques 

ACTA : l’estocade finale ?

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Mercredi 4 Juillet prochain, le Parlement Européen se réunira en séance plénière pour voter l’approbation, ou plus vraisemblablement le rejet du Traité ACTA, accord commercial anti contrefaçon lequel fut au préalable négocié en toute opacité. Notons au préalable qu’une forte opposition au sein du Parlement, mais aussi au sein de mouvements citoyens s’est forgée, afin de dénoncer les dangers encourues sur les libertés individuelles, à travers les dispositions équivoques dans le volet concernant la défense de la Propriété Intellectuelle sur le Net.

 

Rappelons nous des coups de poings sur la table lancé par plusieurs eurodéputés appelant à lever le voile sur ce texte afin que l’ensemble des citoyens puissent en avoir connaissance par leur entremise. Soulignons aussi l’ampleur des manifestations récente à travers le mouvement Anonymous pour appeler au rejet du texte, dont la voix a même eté portée jusqu’au sein du Parlement Polonais .

 

Paradoxe de la situation , ce dernier a pourtant pourtant été ratifié le 26 Janvier 2012 par 22 Etats membres de l’Union Européenne , dont la France. Néanmoins 4 Commissions du Parlement ont appelé par vote unanime au rejet du texte. le Parlement doit donc se réunir en plénière pour finaliser le processus de rejet du traité.

 

Pourtant même des eurodéputés Pro-Acta comme Marielle Gallo demeurent persuadés que le texte conserve des chances d’être adopté. Même si les récentes allocutions de cette dernière prêtent à sourire, il faut tout de même garder à l’esprit que certains Etats membres , dont la France , comme expliqué auparavant , ont déjà ratifié le Traité. Dans un contexte de crise Européenne comme celui que nous vivons , et que personne ne peut nier, il paraît prudent de ne pas vendre la peau de l’ours avant de l’avoir tué. De plus, même rejeté, cela n’empêchera pas les Etats membres de l’Union Européenne d’adopter leur propre résolutions en vue de défendre , selon leur définition, la Propriété Intelectuelle sur la Toile. En France, pour l’instant, il n’est toujours pas prévu de remettre à plat les dispositions liées au droit d’auteur, et la question de la lutte contre le téléchargmeent illégal n’est pas à l’heure actuellle mise en avant par le nouveau gouvernement.

 

sources :

 

 

Laurent Le Besnerais pour OT