Eloge Funèbre d’ACTA

Par 478 voix Contre 39 , ce jour au Parlement Européen, ACTA vient de passer de vie à trépas.

Souvenons-nous une dernière fois de ce Traité Commercial, négocié dans le plus grand secret, dans le but officiel de lutter contre la contrefaçon, y compris sur Internet à travers son volet sur la Propriété Intelectuelle.

Souvenons nous tous ensemble de ses cousins français, HADOPI et LOPPSI (notamment l’article 4), dont l’un avait le but avoué de lutter contre le téléchargement illégal à travers le principe de risposte graduée.Et l’autre cherchait à lutter contre la pédopornographie, avec cette idée brillante de filtrer les sites reconnus comme délicteux, sans aval préalable d’un juge.

Souvenons nous que l’ACTA regroupait toutes ces idées de riposte graduée, de filtrage de contenu…

Souvenons de tout ce temps passé à expliquer l’impact de telles mesures sur nos droits fondamentaux, de l’obscurantisme persistant, même aujourd’hui chez les partisans de ce traité, tout comme chez les récents convertis.

Souvenons nous tout de même que même si cette victoire remportée mérite de sabrer le champagne, afin de porter un toast à la mémoire du défunt, il reste tout de même certains points en suspens :

– En janvier dernier, la France, comme d’autres Etats membres ont ratifié nominativement ce traité. Quelle va être la position officielle du gouvernement face au vote de ce jour ? En prendront-ils simplement acte ?
– Le cas Hadopi et Loppsi n’est toujours pas réglé, et même s’il se mumure qu’au premier semestre 2013, le sort d’Hadopi devrait être réglé, il ne faut pas oublier que lorsque la Loppsi a partiellement été censurée par le Conseil constitutionnel, l’opposition d’alors s’était félicité des dispositions rejetées, sans prendre en compte que l’article 4 lui, est conservé en l’état.

La France va t-elle donc ouvertement prendre en considération ce rejet historique, en remettant en cause sa propre législation controversée, ou va t-elle garder le silence ?

Wait and see…

Pour l’heure , trinquons à la santé du défunt, dont l’esprit n’est pas tout à fait parti, comme tous nos chers disparus….

Laurent Le Besnerais, Internet freedom referent pour OT

Publié également sur son blog